Avocat contrôle fiscal
Avocat expert en contrôle fiscal, Maître Mehdi GHALI vous assiste et vous défend
Assistance fiscale au cabinet ou à distance
Formé au sein de l’Ecole du Barreau de Paris et de l’Ecole Nationale des Finances Publiques, mes connaissances des procédures de contrôle fiscal me permettent de vous assister et de vous défendre avec efficacité.
Vous faites l’objet d’un contrôle fiscal ?
Mehdi GHALI avocat expert en contrôle fiscal
Avocat en droit fiscal et docteur en droit, je dispose d’une solide expérience professionnelle du contrôle fiscal acquise durant mes nombreuses années au sein de l’administration (DGFIP).
Assister & Défendre
Vous assister face à l’administration fiscale
En qualité d’avocat en droit fiscal, je mets mon expertise à votre service pour vous assister et répondre aux demandes de l’administration à chaque étape de la procédure de contrôle fiscal.
Ainsi, je vous accompagne tout au long de la procédure et vous pouvez prendre les bonnes décisions.
Mettre en œuvre votre défense
Dans le cadre d’un redressement fiscal (réception d’une proposition de rectification), je procède à la rédaction des actes nécessaires pour réduire ou annuler votre charge fiscale.
Je porte ainsi l’ensemble de vos arguments devant les institutions et juridictions compétentes.
Formé au sein de l’Ecole du Barreau de Paris et de l’Ecole Nationale des Finances Publiques, ma connaissance des procédures de contrôle fiscal me permet de vous assister et de vous défendre avec efficacité.
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Découvrez mon expertise fiscale
Maître Mehdi GHALI
Avocat en contrôle fiscal pour particuliers et entreprises
Équilibrez les débats et faites entendre votre position devant l’administration fiscale et les juridictions
Contrôle fiscal des particuliers
Avocat expert en contrôle fiscal j’assure la protection des intérêts des particuliers faisant l’objet d’une procédure de contrôle ou ayant reçu une notification de redressement fiscal.
À ce titre, j’interviens en matière de contrôle sur pièces (contrôle du bureau) ou de procédure d’examen de votre situation fiscale personnelle (ESFP).
Contrôle fiscal des entreprises
En matière de contrôle fiscal d’entreprises, je mets à profit mes connaissances et mon expérience professionnelle pour répondre aux demandes d’information et clarifier les points litigieux.
Mon champ de compétences couvre notamment le contrôle sur pièces de l’entreprise, ou les procédures de contrôle fiscal externe telles que la vérification de comptabilité, l’examen de comptabilité, les traitements informatiques ou encore la perquisition fiscale.
Pourquoi faire appel à mon cabinet d’avocat pour votre contrôle fiscal ?
Expertise fiscale
Avocat fiscaliste expérimenté en contrôle fiscal et docteur en droit, je possède une formation poussée et des connaissances étendues.
Cela me permet de procéder aux recherches nécessaires pour porter vos arguments devant les institutions compétentes.
Gestion du stress et de la complexité
Ne laissez pas votre contrôle ou redressement fiscal vous gâcher la vie. Ces procédures se révèlent bien souvent stressantes et augmentent votre anxiété.
Confiez votre contrôle fiscal à mon cabinet d’avocat et réduisez votre pression en me laissant gérer les aspects techniques et juridiques de la procédure.
Réduction des risques
Mon intervention permet de faire les bons choix et de minimiser les risques et les incidences d’un redressement fiscal par la mise en œuvre d’une stratégie adaptée à votre situation.
Évitez les conséquences d’un redressement et contactez mon cabinet d’avocat pour votre contrôle fiscal
Prenez rendez‑vous
Maître Mehdi GHALI avocat expert en contrôle fiscal
Au cabinet – 1 rue du Donjon 94300 Vincennes
À distance – visioconférence ou téléphone
Premier rendez-vous de 40 minutes – 150 euros TTC
Le premier rendez-vous a pour objectif d’analyser et de faire le point sur votre situation et votre problématique fiscale. Il permet également de vous proposer la solution la plus adaptée à vos besoins.
FAQ – Avocat contrôle fiscal
Découvrez les principales questions autour de l’avocat en contrôle fiscal.
Quelle est la mission de l’avocat fiscaliste en contrôle fiscal ?
En matière de contrôle fiscal, l’avocat fiscaliste est un interlocuteur privilégié de l’administration.
Selon la procédure mise en œuvre par l’administration, il répond aux divers questionnements, apporte les justifications nécessaires et procède à la rédaction des pièces de procédure.
Pourquoi contacter un avocat fiscaliste pour mon contrôle fiscal ?
En matière de contrôle fiscal, contacter un avocat fiscaliste est extrêmement utile pour déterminer la stratégie adéquate avant de répondre à l’administration.
De plus, l’avocat procède aux recherches juridiques permettant de faire entendre votre position et d’éviter un redressement fiscal.
Qui peut faire l’objet d’un contrôle fiscal ?
Les professionnels et les particuliers peuvent faire l’objet dune procédure de contrôle fiscal. Lorsque l’administration fiscale diligente un contrôle, son objectif consiste à s’assurer qu’aucun manquement à la législation fiscale n’est commis.
Comment se déclenche un contrôle fiscal ?
L’administration peut déclencher un contrôle fiscal sans nécessairement vous en informer. Cela dépend de la procédure mise en œuvre. Concrètement, vous devez distinguer le contrôle sur pièces et le contrôle sur place.
En matière de contrôle sur place, un vérificateur se déplace dans les locaux de l’entreprise afin de procéder au contrôle. Celui-ci débute par la transmission d’un avis (exemple : avis de vérification de comptabilité).
Dans le cadre d’un contrôle sur pièces, l’agent réalise le contrôle depuis son bureau. Il n’y a donc pas forcément d’interactions avant que vous ne soyez notifié d’un redressement fiscal.
Qu’est-ce qu’un redressement fiscal ?
Un redressement fiscal est la conséquence d’un contrôle fiscal. Vous recevez une proposition de rectification. Cette pièce de procédure permet à l’administration de vous réclamer un surplus d’imposition (les droits) et potentiellement des pénalités (intérêts de retard et majorations).
Dans ce cas, l’assistance d’un avocat fiscaliste permet bien souvent d’éviter ou de réduire les conséquences d’un redressement fiscal.
Que faire en cas de réception d’une proposition de rectification ?
Lorsque vous recevez une proposition de rectification, il est conseillé de faire appel à un avocat expert en contrôle fiscal.
Ce dernier pourra exercer votre droit de réponse selon la procédure diligentée par l’administration fiscale. Le cas échéant, il procèdera à la saisine de la juridiction compétente.