Honoraires
Les honoraires constituent la rémunération de l’avocat. Ils sont fixés conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat en fonction de la nature et la difficulté de l’affaire et du temps qui y est consacré.
Le cabinet conclut avec son client une convention d’honoraires précisant le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.
Les honoraires pratiquées par le cabinet sont les suivantes :
- Honoraire forfaitaire : il s’agit d’une rémunération globale pour le traitement de l’affaire déterminée entre le client et le cabinet.
- Honoraire au temps passé : le cabinet pratique un taux horaire de 300 euros TTC. La rémunération au temps passé consiste à multiplier le taux horaire avec le nombre d’heures nécessaires pour le traitement de l’affaire.
- Honoraire de résultat complémentaire : en complément de la rémunération au temps passé ou forfaitaire le client et le cabinet peuvent convenir d’un honoraire dépendant du résultat obtenu. Cet honoraire est versé une fois le résultat atteint et ne peut être le seul mode de rémunération de l’avocat. La convention d’honoraire fixe le montant et le mode de détermination de l’honoraire de résultat (à titre d’exemple : pourcentage du montant du dégrèvement ou de l’économie d’impôt).
- Abonnement : le recours périodique et régulier au cabinet peut induire la conclusion d’un contrat d’abonnement.
Premier rendez-vous de 40 minutes – 150 euros TTC
Le premier rendez-vous a pour objectif de faire le point sur votre situation et votre problématique fiscale. Il permet également de vous proposer la solution la plus adaptée à vos besoins.
Provision
Le cabinet peut solliciter le versement d’une provision préalable au traitement du dossier.
Contestation des honoraires
Les différends sont réglés par le Bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau du Val-de-Marne suivant la procédure de taxation des honoraires.